Conditions Générales de ventes

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

Prestataire
Cécile Giornelli
Siège social : 60 rue Jean Jaurès, 94500 Champigny-sur-Marne
SIRET : 797 594 421 00035
N° TVA intracommunautaire : FR 79797594421
Email de contact : contact@cecile-giornelli.com

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits numériques proposés par le Prestataire, notamment :

– Les formations en ligne (programmes pédagogiques comprenant vidéos, supports écrits, fichiers PDF et tout autre contenu numérique).
– Les e-books et ouvrages numériques.
– Les diètes automatiques et outils nutritionnels digitaux.

Ces produits sont accessibles exclusivement en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans restriction ni réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Prestataire.

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3. Nature des produits proposés

Les produits commercialisés par le Prestataire sont exclusivement des contenus numériques.

Ils peuvent être délivrés :

– par accès à une plateforme en ligne,
– par téléchargement,
– par accès à un espace membre,
– ou par tout autre moyen numérique sécurisé.

Ces produits sont destinés à un usage personnel du Client.

Aucune consultation individuelle, accompagnement personnalisé ou prestation de conseil en direct n’est incluse, sauf mention explicite contraire.

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4. Modalités de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via les plateformes de paiement sécurisées mises à disposition par le Prestataire, notamment Stripe ou virement bancaire.

Lors de la commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie imputables au Client, notamment concernant l’adresse email utilisée pour la livraison des contenus numériques.

La vente est considérée comme conclue dès validation du paiement.

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5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les mentions indiquées sur la page de vente.

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées lors de la commande.

Pour certaines formations, des facilités de paiement peuvent être proposées (paiement en plusieurs fois). Les modalités précises sont indiquées lors de la commande.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues. Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la suspension de l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

Les sommes dues restent exigibles dans leur intégralité.

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6. Accès aux produits

Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder au produit acheté.

L’accès peut prendre la forme :

– d’un lien de téléchargement,
– d’un accès à une plateforme de formation,
– d’un espace membre sécurisé.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité des contenus. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des événements indépendants de sa volonté.

Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants d’accès.

Toute utilisation frauduleuse ou partage d’accès pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans remboursement.

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7. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte :

– l’accès immédiat au contenu numérique,
– la renonciation expresse à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au produit numérique.

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8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par le Prestataire (formations, vidéos, supports pédagogiques, e-books, diètes automatiques, documents, textes, visuels, méthodes et outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, partage, transmission, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

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9. Responsabilité

Les contenus proposés par le Prestataire s’inscrivent dans une démarche pédagogique et informative en nutrition sportive.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical.

Les informations fournies ne se substituent pas à un avis médical ou à un suivi assuré par un professionnel de santé habilité.

Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils mis à sa disposition.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

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10. Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

– le traitement des commandes,
– l’accès aux produits numériques,
– la communication avec le Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@cecile-giornelli.com.

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11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.